Permis de construire de la ville de Septfontaines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Septfontaines
Code postal : 25270
Code INSEE de la commune : 25541

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02554122P0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	21/03/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : HABITAT 25
SIRET : 27250001800010
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RTE d Ornans Septfontaines 25270
Parcelle(s) concernée(s) : D236 D327 D328
Superficie du terrain : 1278m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 436m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2