Permis de construire de la ville de Septfontaines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Septfontaines
Code postal : 25270
Code INSEE de la commune : 25541

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02554118P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/08/2018
Date d'ouverture de chantier :	10/12/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-05-06
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39380 Ounans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Chemin Clos Sec Septfontaines 25270
Parcelle(s) concernée(s) : ZH160
Superficie du terrain : 970m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 194m2