Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ST NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50215309100000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Septfontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Nicolas
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Septfontaines
Section cadastrale 1 : 173ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre