Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RATTE LES EPINETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 44296539800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Septfontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AUX FERRES
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Septfontaines
Section cadastrale 1 : 133ZH
Section cadastrale 2 : 131ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1710
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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