Permis d'aménager
N° PA 08217915R0001
Ville de Septfonds · 82240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DE BONNET SEPTFONDS 82240
Date d'autorisation
03/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1137 · 0E 1744 · 0E 1739
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/05/2015

👤Demandeur

Code postal82240
LocalitéSEPTFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSeptfonds (82179)
Code postal82240
Adresse10 CHEM DE BONNET SEPTFONDS 82240
Parcelles0E 1137 · 0E 1744 · 0E 1739
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.