Permis de construire n° PC 0821792500005 à Septfonds

Permis de construire

N° PC 0821792500005

Ville de Septfonds · 82240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTFONDS

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE SEPTFONDS 82240

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 394

Superficie du terrain

195 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTFONDS

SIRET21820179600016

SIREN218201796

Code postal82240

LocalitéSEPTFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSeptfonds (82179)

Code postal82240

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE SEPTFONDS 82240

Parcelles0E 394

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant288 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.