Permis d'aménager n° PA 01310615F0002 à Septèmes-les-Vallons

Permis d'aménager

N° PA 01310615F0002

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUA HAUTE BEDOULE EST SEPTEMES 13240

Date d'autorisation

23/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

5010 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

Code postal13320

LocalitéBOUC BEL AIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseQUA HAUTE BEDOULE EST SEPTEMES 13240

ParcellesAE 84

Superficie terrain5010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.