Déclaration préalable de travaux n° DP 0131062400028 à Septèmes-les-Vallons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131062400028

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Adresse du terrain

LA CAILLOLE SEPTEMES LES VALLONS 13240

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 109

Superficie du terrain

177 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

SIRET20005480700363

SIREN200054807

Code postal13007

LocalitéMARSEILLE 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseLA CAILLOLE SEPTEMES LES VALLONS 13240

ParcellesAN 109

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.