Déclaration préalable de travaux n° DP 0131062300104 à Septèmes-les-Vallons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131062300104

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Adresse du terrain

20 AV DU 8 MAI 1945 SEPTEMES LES VALLONS 13240

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 179 · AZ 282

Superficie du terrain

1513 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

SIRET21130106400013

SIREN211301064

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse20 AV DU 8 MAI 1945 SEPTEMES LES VALLONS 13240

ParcellesAZ 179 · AZ 282

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.