Déclaration préalable de travaux n° DP 0131062200062 à Septèmes-les-Vallons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0131062200062

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TRA DE L ORTF SEPTEMES LES VALLONS 13240

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 240

Superficie du terrain

1379 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseTRA DE L ORTF SEPTEMES LES VALLONS 13240

ParcellesAN 240

Superficie terrain1379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.