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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310619F0110
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
102 AV DU 8 MAI 1945 SEPTEMES
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 202
Superficie du terrain
17 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse102 AV DU 8 MAI 1945 SEPTEMES
ParcellesAN 202
Superficie terrain17 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.