Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310616F0019
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
PETIT ETOILE - LA MONTAGNE SEPTEMES 13240
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1389
Superficie du terrain
1215110 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400029
SIREN443966114
Code postal92213
LocalitéSAINT CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
AdressePETIT ETOILE - LA MONTAGNE SEPTEMES 13240
ParcellesA 1389
Superficie terrain1215110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.