Permis de construire n° PC 0131062400027 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 0131062400027

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BEDOULE SEPTEMES-LES-VALLONS 13240

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 77 · BE 78 · BE 270

Superficie du terrain

109912 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseCHEMIN DE LA BEDOULE SEPTEMES-LES-VALLONS 13240

ParcellesBE 77 · BE 78 · BE 270

Superficie terrain109912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1464 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1464 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.