Permis de construire
N° PC 01310620F0021
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Adresse du terrain
11 CHE DE FREYGUIERES SEPTEMES 13240
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 28
Superficie du terrain
22301 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier04/05/2021
Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
SIRET21130106400013
SIREN211301064
Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse11 CHE DE FREYGUIERES SEPTEMES 13240
ParcellesAM 28
Superficie terrain22301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant452 m²
Surface agricole créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.