Permis de construire n° PC 01310619F0003 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310619F0003

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Adresse du terrain

7 AV DU DOCTEUR EDOUARD SAUZE SEPTEMES 13240

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30

Superficie du terrain

51256 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

SIRET21130106400013

SIREN211301064

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse7 AV DU DOCTEUR EDOUARD SAUZE SEPTEMES 13240

ParcellesAI 30

Superficie terrain51256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.