Permis de construire n° PC 01310617F0014 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310617F0014

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Adresse du terrain

11 CHE DE FREYGUIERES SEPTEMES

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 28

Superficie du terrain

22301 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/12/2017

Ouverture du chantier06/01/2018

Achèvement des travaux03/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

SIRET21130106400013

SIREN211301064

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse11 CHE DE FREYGUIERES SEPTEMES

ParcellesAM 28

Superficie terrain22301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface commerce créée91 m²

Surface agricole créée342 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.