Permis de construire n° PC 01310615F0022 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310615F0022

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Adresse du terrain

11 CH DE FREYGUIERES SEPTEMES 13240

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 28

Superficie du terrain

22320 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

SIRET21130106400013

SIREN211301064

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse11 CH DE FREYGUIERES SEPTEMES 13240

ParcellesAM 28

Superficie terrain22320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface agricole avant71 m²

Surface agricole créée138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.