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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0131062400087
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Adresse du terrain
37 CHE DE LA BEDOULE SEPTEMES LES VALLONS 13240
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 246 · BD 53
Superficie du terrain
1636 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
SIRET21130106400013
SIREN211301064
Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse37 CHE DE LA BEDOULE SEPTEMES LES VALLONS 13240
ParcellesBD 246 · BD 53
Superficie terrain1636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant663 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo607 m²
Surface habitable démolie56 m²
Surface habitable transformée607 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.