Déclaration préalable de travaux n° DP 01310619F0106 à Septèmes-les-Vallons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310619F0106

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHE DE LA HAUTE BEDOULE SEPTEMES

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 108

Superficie du terrain

804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Septèmes-les-Vallons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal13480

LocalitéCABRIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse12 CHE DE LA HAUTE BEDOULE SEPTEMES

ParcellesAE 108

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Surface habitable transformée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.