Déclaration préalable de travaux n° DP 01310617F0064 à Septèmes-les-Vallons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310617F0064

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9005 RES PRE DE L AUBE SEPTEMES

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 107 · AK 108 · AK 110

Superficie du terrain

38859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse9005 RES PRE DE L AUBE SEPTEMES

ParcellesAK 107 · AK 108 · AK 110

Superficie terrain38859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.