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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310614F0052
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE LA PAIX SEPTEMES
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 195 · BA 192 · BA 193
Superficie du terrain
2035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse18 RUE DE LA PAIX SEPTEMES
ParcellesBA 195 · BA 192 · BA 193
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.