Permis de construire
N° PC 0131062300013
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP ROUGIER SEPTEMES LES VALLONS 13240
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 228 · AH 229
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
443 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
AdresseIMP ROUGIER SEPTEMES LES VALLONS 13240
ParcellesAH 228 · AH 229
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée443 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.