Permis de construire n° PC 0131062300013 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 0131062300013

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP ROUGIER SEPTEMES LES VALLONS 13240

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 228 · AH 229

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

443 m²

← Toutes les autorisations à Septèmes-les-Vallons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseIMP ROUGIER SEPTEMES LES VALLONS 13240

ParcellesAH 228 · AH 229

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée443 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.