Permis de construire n° PC 01310620F0001 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310620F0001

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

SCF KHALDI HASSAD

Adresse du terrain

18 RUE DE LA PAIX SEPTEMES 13240

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 398 · BA 400 · BA 401

Superficie du terrain

563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCF KHALDI HASSAD

SIRET85296718100011

SIREN852967181

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse18 RUE DE LA PAIX SEPTEMES 13240

ParcellesBA 398 · BA 400 · BA 401

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.