Permis de construire n° PC 01310619F0004 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310619F0004

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Adresse du terrain

CH DE LA BEDOULE SEPTEMES

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 119 · BB 120

Superficie du terrain

1159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

SIRET21130106400013

SIREN211301064

Code postal13240

LocalitéSEPTEMES LES VALLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

AdresseCH DE LA BEDOULE SEPTEMES

ParcellesBB 119 · BB 120

Superficie terrain1159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.