Permis de construire
N° PC 01310618F0018
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 TSSE BEAUSOLEIL SEPTEMES
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 244
Superficie du terrain
517 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

Code postal13170
LocalitéLES PENNES MIRABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse10 TSSE BEAUSOLEIL SEPTEMES
ParcellesBB 244
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Surface habitable transformée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.