Permis de construire n° PC 01310616F0021 à Septèmes-les-Vallons

Permis de construire

N° PC 01310616F0021

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS CHEMIN DE LA HAUTE BEDOULE SEPTEMES 13240

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 193

Superficie du terrain

739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal13127

LocalitéVITROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse6 BIS CHEMIN DE LA HAUTE BEDOULE SEPTEMES 13240

ParcellesAH 193

Superficie terrain739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée227 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.