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Permis de construire
N° PC 01310614F0003
Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 TSSE DE LA FONTAINE SEPTEMES
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 107 · AY 103
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

Code postal13240
LocalitéSEPTEMES LES VALLONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)
Code postal13240
Adresse4 TSSE DE LA FONTAINE SEPTEMES
ParcellesAY 107 · AY 103
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.