Permis de démolir n° PD 01310613F0001 à Septèmes-les-Vallons

Permis de démolir

N° PD 01310613F0001

Ville de Septèmes-les-Vallons · 13240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RTE DE TUBIE SEPTEMES

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 31

Superficie du terrain

1495 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

Code postal83320

LocalitéCARQUEIRANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSeptèmes-les-Vallons (13106)

Code postal13240

Adresse20 RTE DE TUBIE SEPTEMES

ParcellesAL 31

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.