Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384802210007
Ville de Septème · 38780
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE VERVAUX LA CLAVELLE SEPTEME 38780
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 306
Superficie du terrain
106 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeptème (38480)
Code postal38780
AdresseCHEMIN DE VERVAUX LA CLAVELLE SEPTEME 38780
ParcellesAM 306
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.