Déclaration préalable de travaux n° DP 0146722500023 à Sept-Vents

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0146722500023

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE GRAND JARDIN SEPT VENT VAL DE DROME 14240

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 297

Superficie du terrain

18255 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14010

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

AdresseLE GRAND JARDIN SEPT VENT VAL DE DROME 14240

ParcellesC 297

Superficie terrain18255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.