Déclaration préalable de travaux n° DP 0146722500005 à Sept-Vents

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0146722500005

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE ST MARTIN SEPT VE LE CHAMP DE LA HACE VAL-DE-DROME 14240

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 168

Superficie du terrain

30680 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sept-Vents Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

AdresseROUTE DE ST MARTIN SEPT VE LE CHAMP DE LA HACE VAL-DE-DROME 14240

ParcellesD 168

Superficie terrain30680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.