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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01467224U0011
Ville de Sept-Vents · 14240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AIRE DE SAINT-JEAN-DES-ESS 26X9+85 VAL DE DROME PK 233 A84 SENS VAL DE DROME 14240
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 28
Superficie du terrain
97418 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

Code postal14700
LocalitéSAINT PIERRE CANIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSept-Vents (14672)
Code postal14240
AdresseAIRE DE SAINT-JEAN-DES-ESS 26X9+85 VAL DE DROME PK 233 A84 SENS VAL DE DROME 14240
ParcellesZB 28
Superficie terrain97418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.