Déclaration préalable de travaux n° DP 01467217U0009 à Sept-Vents

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01467217U0009

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BERTHERIE VAL-DE-DROME DAMPIERRE 14350

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 244

Superficie du terrain

5029 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

Code postal91150

LocalitéBOUTERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

AdresseLA BERTHERIE VAL-DE-DROME DAMPIERRE 14350

ParcellesD 244

Superficie terrain5029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.