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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01467215U0002
Ville de Sept-Vents · 14240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HOMMETIERES SEPT-VENTS 14240
Date d'autorisation
12/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 101 · C 100
Superficie du terrain
4155 m²
Surface locaux créée
256 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

Code postal14240
LocalitéSEPT-VENTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSept-Vents (14672)
Code postal14240
AdresseLES HOMMETIERES SEPT-VENTS 14240
ParcellesC 101 · C 100
Superficie terrain4155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²
Surface agricole créée256 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.