Déclaration préalable de travaux n° DP 01467213U0005 à Sept-Vents

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01467213U0005

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

193 ROUTE DEPARTEMENTALE RUE DE CAHAGNES LE BOURG SEPT-VENTS 14240

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 64

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIRET25140208700026

SIREN251402087

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

Adresse193 ROUTE DEPARTEMENTALE RUE DE CAHAGNES LE BOURG SEPT-VENTS 14240

ParcellesAB 64

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.