Permis de construire n° PC 01467224R0003 à Sept-Vents

Permis de construire

N° PC 01467224R0003

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

DES 7 MOULINS

Adresse du terrain

465 ROUTE DE SAINT MARTIN VAL DE DROME 14240

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 164 · D 166 · D 167

Superficie du terrain

76340 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationDES 7 MOULINS

SIRET38225145200043

SIREN382251452

Code postal14240

LocalitéVAL DE DROME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

Adresse465 ROUTE DE SAINT MARTIN VAL DE DROME 14240

ParcellesD 164 · D 166 · D 167

Superficie terrain76340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.