1. Accueil
  2. Cadastre Sept-Vents
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01467216R0005
Permis de construire
N° PC 01467216R0005
Ville de Sept-Vents · 14240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTAINES SEPT-VENTS 14240
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 320
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
379 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sept-Vents Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/09/2016
Ouverture du chantier25/11/2016

👤Demandeur

Code postal14240
LocalitéSEPT-VENTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSept-Vents (14672)
Code postal14240
AdresseLES FONTAINES SEPT-VENTS 14240
ParcellesA 320
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant793 m²
Surface locaux créée379 m²
Surface agricole avant793 m²
Surface agricole créée379 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.