Permis de construire n° PC 01467213P0002 à Sept-Vents

Permis de construire

N° PC 01467213P0002

Ville de Sept-Vents · 14240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 193 LE CALVAIRE SEPT-VENTS VAL-DE-DROME 14240

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 522 · C 525

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal14370

LocalitéMOULT-CHICHEBOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSept-Vents (14672)

Code postal14240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 193 LE CALVAIRE SEPT-VENTS VAL-DE-DROME 14240

ParcellesC 522 · C 525

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.