Permis de construire n° PC 05153024K0006 à Sept-Saulx

Permis de construire

N° PC 05153024K0006

Ville de Sept-Saulx · 51400

Bénéficiaire

SCI DU PONT D'ISSUS

Adresse du terrain

15 RUE DES FOSSES SEPT-SAULX 51400

Date d'autorisation

25/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 43 · AD 44

Superficie du terrain

1424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT D'ISSUS

SIRET89743309000015

SIREN897433090

Code postal51400

LocalitéSEPT SAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneSept-Saulx (51530)

Code postal51400

Adresse15 RUE DES FOSSES SEPT-SAULX 51400

ParcellesAD 43 · AD 44

Superficie terrain1424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo481 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.