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Permis de construire
N° PC 01467114P0002
Ville de Sept-Frères · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTAINES SEPT-FRERES 14380
Date d'autorisation
04/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 103A
Superficie du terrain
69669 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/12/2015
Date d'autorisation04/01/2015

👤Demandeur

Code postal14380
LocalitéSEPT-FRERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSept-Frères (14671)
Code postal14380
AdresseLES FONTAINES SEPT-FRERES 14380
ParcellesZE 103A
Superficie terrain69669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.