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Permis de construire
N° PC 06146915F0001
Ville de Sept-Forges · 61330
Bénéficiaire
GAEC DU VIEUX MOULIN
Adresse du terrain
LE PIN SEPT-FORGES 61330
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 335
Superficie du terrain
26480 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/10/2015
Ouverture du chantier29/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX MOULIN
SIRET38346105000015
SIREN383461050
Code postal61330
LocalitéSEPT-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSept-Forges (61469)
Code postal61330
AdresseLE PIN SEPT-FORGES 61330
Parcelles0C 335
Superficie terrain26480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.