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Permis de construire
N° PC 06146914F0003
Ville de Sept-Forges · 61330
Bénéficiaire
GAEC DU VIEUX MOULIN
Adresse du terrain
LA FORGE SEPT-FORGES 61330
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 462
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
842 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX MOULIN
SIRET38346105000015
SIREN383461050
Code postal61330
LocalitéSEPT-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSept-Forges (61469)
Code postal61330
AdresseLA FORGE SEPT-FORGES 61330
Parcelles0E 462
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3590 m²
Surface locaux créée842 m²
Surface locaux démolie390 m²
Surface agricole avant3590 m²
Surface agricole créée842 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.