Permis d'aménager n° PA 06830615E0001 à Seppois-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 06830615E0001

Ville de Seppois-le-Haut · 68580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SEPPOIS-LE-HAUT 68580

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 261p · 2 125p · 2 120p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/05/2015

Ouverture du chantier23/11/2015

Achèvement des travaux12/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

SIRET21680306400015

SIREN216803064

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Haut (68306)

Code postal68580

AdresseRUE DU MOULIN SEPPOIS-LE-HAUT 68580

Parcelles2 261p · 2 125p · 2 120p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.