Permis de démolir n° PD 06830613E0001 à Seppois-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 06830613E0001

Ville de Seppois-le-Haut · 68580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN SEPPOIS-LE-HAUT 68580

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 125

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPPOIS LE HAUT

SIRET21680306400015

SIREN216803064

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Haut (68306)

Code postal68580

Adresse10 RUE DU MOULIN SEPPOIS-LE-HAUT 68580

Parcelles2 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.