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Permis de construire
N° PC 05956513Z0008
Ville de Sepmeries · 59269
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPMERIES
Adresse du terrain
GRAND RUE SEPMERIES 59269
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1294 · 0A 1291 · 0A 1288
Superficie du terrain
8787 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPMERIES
SIRET21590565400012
SIREN215905654
Code postal59269
LocalitéSEPMERIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSepmeries (59565)
Code postal59269
AdresseGRAND RUE SEPMERIES 59269
Parcelles0A 1294 · 0A 1291 · 0A 1288
Superficie terrain8787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1276 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface publique avant1276 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.