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Permis de construire
N° PC 05956512Z0005
Ville de Sepmeries · 59269
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS MOUFTIEZ
Adresse du terrain
60 RUE DES CORVEES SEPMERIES 59269
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 237 · A 242 · A 243
Superficie du terrain
4045 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS MOUFTIEZ
SIRET32511243100011
SIREN325112431
Code postal59269
LocalitéSEPMERIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSepmeries (59565)
Code postal59269
Adresse60 RUE DES CORVEES SEPMERIES 59269
ParcellesA 237 · A 242 · A 243
Superficie terrain4045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée303 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.