Déclaration préalable de travaux
N° DP 0893882000015
Ville de Sépeaux · 89116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LE PREUX SEPEAUX SAINT ROMAIN 89116
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 207
Superficie du terrain
3200 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

Code postal89116
LocalitéSEPEAUX SAINT ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSépeaux (89388)
Code postal89116
Adresse12 LE PREUX SEPEAUX SAINT ROMAIN 89116
ParcellesZB 207
Superficie terrain3200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.