Déclaration préalable de travaux n° DP 08938814T0004 à Sépeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08938814T0004

Ville de Sépeaux · 89116

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Adresse du terrain

RTE DE LA CREUSE VOIE LE DEMI POTEN SEPEAUX 89116

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 117

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

SIRET20004718100017

SIREN200047181

Code postal89000

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSépeaux (89388)

Code postal89116

AdresseRTE DE LA CREUSE VOIE LE DEMI POTEN SEPEAUX 89116

ParcellesZL 117

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.