Permis de construire n° PC 08938814T0004 à Sépeaux

Permis de construire

N° PC 08938814T0004

Ville de Sépeaux · 89116

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS CHAMPOURRY SEPEAUX 89116

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 76

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sépeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

Code postal89116

LocalitéSEPEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSépeaux (89388)

Code postal89116

Adresse5BIS CHAMPOURRY SEPEAUX 89116

ParcellesZO 76

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1900 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant1900 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.