Déclaration préalable de travaux n° DP 06830413F0005 à Sentheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830413F0005

Ville de Sentheim · 68780

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES SENTHEIM 68780

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131702501

SIREN552081317

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSentheim (68304)

Code postal68780

AdresseRUE DES VIGNES SENTHEIM 68780

Parcelles4 DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.